Gabriel de Maistre


De: Gabriel de Maistre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
JORFTEXT000000766545(source JORF)
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: de Maistre (Gabriel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: de Maistre (Gabriel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Remplace:M. Castagnou (Pierre)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000754668(source JORF)
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: de Maistre (Gabriel)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'industrie et du commerce
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Groupe:
Ce corps
date_debut="1994-05-09"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734389(source JORF)
réintégration
26 Juillet 199726/07/1997
De: de Maistre (Gabriel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-05-09"
JORFTEXT000000184497(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: de Maistre (Gabriel)
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000531336(source JORF)
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: de Maistre (Gabriel)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
sous-directeur
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000717015(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Gabriel de Maistre
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
JORFTEXT000000715410(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.